Les concours vinicoles sont actuellement passés au crible par la DGCCRF. En effet, un arrêté du 13 février 2013 modifie leurs conditions d’autorisation.
À compter du 1er juillet 2013, seules pourront être apposées sur l’étiquetage des bouteilles de vins les médailles décernées par des concours vinicoles respectant les nouvelles règles et inscrits sur une liste établie par le ministre chargé de la Consommation.
Nous avons contacté M. Richard Hubert, rédacteur à la DGCCRF en charge de l'étiquetage de toutes les boissons fermentées (vin, cidre, etc), qui gère ce dossier.
Audrey Domenach - mon-VITI : Pouvez-vous nous présenter le contexte juridique de cette révision?
Richard Hubert - DGCCRF: Depuis le règlement 1234-2007 du 22/10/2007, chacun des États membres de l'Union européenne prend ses dispositions particulières quant aux concours vinicoles. L'arrêté d'application du 13/02/2013 du décret 2012-655 du 4/05/2012 donne compétence à la DGCCRF pour vérifier l'ensemble des règlements des concours vinicoles.
Tous les opérateurs du secteur vinicole intervenant dans l’élaboration et la commercialisation des vins de France et les organismes organisateurs de concours vinicoles sont concernés par cette réglementation applicable aux vins mis en marché en France et à l’étranger.
A.D.: Qu’est-ce qui a motivé cette modernisation?
R.H.: Principalement, il s'agit d'assurer une plus grande crédibilité et transparence aux médailles qui sont accordées aux vignerons, puis apposées sur leur étiquetage. C'est pourquoi le dispositif se voit amélioré et renforcé.
Les organisateurs doivent notamment:
► garantir la représentativité des échantillons prélevés;
► garantir la compétence et l’impartialité des jurys. Par exemple, il est demandé aux membres du jury une déclaration sur l'honneur spécifiant les liens qu'ils ont avec les vins présentés, et les organisateurs doivent définir les critères de compétences des dégustateurs;
► assurer un déroulement transparent des concours.
Les mesures mises en œuvre doivent précisément être décrites dans les règlements et rendues consultables par toute personne intéressée.
A.D.: Les concours vinicoles prennent-ils l’initiative de vous contacter ?
R.H.: Nous espérons ainsi avoir contacté toutes les personnes concernées, par un mailing ainsi qu'une prise de contact de nos directions regionales. Si tel n'était pas le cas, il suffit de nous contacter:
DGCCRF
Bureau 4C «Marchés des produits d’origine végétale et des boissons»
Télédoc 223
59, boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
A.D.: Comment savoir si le concours auquel s’inscrit un vigneron a bien été validé par vos services?
R.H.: Une liste mise à jour est publiée au BOCCRF tous les mois. Télécharger cette liste au 12 septembre 2013. Les vignerons peuvent aussi contacter leur Direccte.
À compter du 1er juillet 2013, seules pourront figurer sur les vins les distinctions décernées par des concours vinicoles respectant les nouvelles règles et inscrits sur cette liste. Toutefois les distinctions obtenues dans un concours qui s'est tenu avant le 1er juillet 2013 pourront continuer à figurer dans l'étiquetage des vins primés, jusqu'à épuisement des stocks.
Pour aller plus loin:
- retrouvez les concours dans l'agenda mon-viti
- mon-viti : "Alliances du monde : Un concours pour les vins élevés en fût de chêne"
