La Commission Européenne vient de mettre à l’ordre du jour deux nouveaux projets de texte pour remplacer une partie du règlement n°607/2009 relatif aux appellations d’origine protégées, aux indications géographiques protégées, aux mentions traditionnelles, et à l’étiquetage. Elle devrait proposer prochainement d’autres projets de texte pour compléter ce chantier. Les objectifs affichés par la Commission sont la simplification et l’adaptation des règles au traité de Lisbonne, indique le communiqué CNAOC, VINIGP, CCVF et VIF. Une partie de ces textes, les actes délégués, seront transmis pour avis au Parlement Européen. Les Etats membres au travers du Conseil sont étroitement associés au processus législatif.
Les organisations nationales de la production – CNAOC, VINIGP, CCVF et VIF - réagissent vivement à ces annonces et saisissent le ministre de l’agriculture et les députés européens pour s’y opposer :
« On en a assez d’entendre parler de simplification mais de ne rien voir venir. La simplification pour les vignerons oui, la simplification pour la seule Commission, non ! Qu’on nous explique en quoi le remplacement d’un texte par plusieurs, qui plus est avec des discussions séparées dans le temps permet de simplifier les choses. »
Ces organisations critiquent aussi le risque de suppression des règles spécifiques au secteur et l’entêtement de la Commission à vouloir faire entrer la viticulture dans un cadre horizontal.
« Le projet de la Commission manque cruellement de lisibilité, il n’est d’ailleurs accompagné d’aucune étude d’impact, ni d’éclairage sur les enjeux éventuels ou les améliorations attendues pour les opérateurs. Dans ces conditions, nous ne pouvons que constater l’absence totale d’ambition de ces projets de texte et nous refusons de faire les frais d’une nouvelle réforme qui au lieu de simplifier viendra rendre encore plus complexe la situation réglementaire! »
