Les régionales: un RDV clé pour la viticulture

Le premiers tour aux élections régionales est prévu ce week-end. Pour l’agriculture, c’est un scrutin essentiel. Les différentes évolutions législatives sur l’organisation territoriale de la France ont en effet renforcé considérablement le pouvoir des conseils régionaux en matière agricole. 
Entre 2013 et 2015, le budget agricole annuel géré par les Régions est passé de 200 millions d’euros à 1,8 milliards d’euros. La raison de cette augmentation est essentiellement la transmission aux Régions de l’autorité de gestion du FEADER, autrement appelé « second pilier de la PAC ». Sur les 11,3 milliards du second pilier alloués à la France pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, les Régions vont désormais en gérer 10,8 milliards.
 
L’action des Régions en tant qu’autorité de gestion des fonds FEADER est très fortement cadrée. Elle se doit bien-sûr de respecter le cadre européen qui propose une liste de mesures compatibles avec la politique agricole commune. Mais elle doit aussi respecter le « cadre national ». L’Etat français a en effet transmis cette compétence aux Régions mais a souhaité assurer une certaine cohérence nationale et l’égalité d’accès aux aides pour certaines catégories d’agriculteurs notamment les jeunes installés et les agriculteurs de montagne.
 

Pour toutes les autres mesures ne relevant pas du « cadre national », les Régions peuvent décider d’ouvrir ou de fermer les mesures et de les mettre en œuvre en accord avec leur stratégie décrite dans le PDRR : Programme de Développement Rural Régional. Chaque région a en effet rédigé ce document pour définir sa politique en la matière.

Des différences sont donc visibles entre les régions. Prenons le cas du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles. Le PCAE est une aide mise en place pour financer l’achat de matériel agricole. La région Centre a décidé d’allouer 38 M€ sur la période 2014/2020. Pays de la Loire y consacre 39,55 M€ et Rhône-Alpes 150 M€ sur la même période.
Le taux d’aide maximum varie aussi : 60 % dans le Centre, 40 % dans le Languedoc-Roussillon.. Même les investissements éligibles et les dates limites de dépots de dossier sont différentes.

Les PDRR rédigés par les « anciennes Régions » sont à peine validés par la Commission Européenne que voilà que les  « nouvelles Régions » viennent de naitre. Alors, faut-il tout recommencé ? Non, heureusement. « Les programmes ont été adoptés sur le périmètre des anciennes régions par la Commission et pour toute la programmation, à ses yeux, ils vont donc continuer à exister comme tel » explique Hélène Aussignac, conseillère agriculture à l’ARF, Association des Régions de France. « Dans une région fusionnée, plusieurs programmes seront par contre gérés par une seule et même autorité de gestion, c’est à dire un seul Conseil Régional. Il n’y a donc pas de raison que l’impact des « nouvelles » Régions au sens géographique ne soit particulièrement significatif. Les Régions, auparavant, devaient déjà définir des politiques agricoles prenant en compte les spécificités de leurs territoires locaux, elles continueront à le faire à l’échelle de leur nouveau territoire demain ».

Dans les faits, certaines harmonisations seront peut-être opérées mais elles devront respecter l’esprit de chaque programme et se faire avec l’accord de la Commission Européenne.
En revanche, le prochain PDRR qui s’appliquera après 2020 sera bien un projet unique pour l’ensemble de la nouvelle Région