Ouvert depuis le mois de mai, le portail Vitiplantation permettra aux viticulteurs dès 2016 d’effectuer en ligne leurs demandes d’autorisations de plantation sur Internet.
Dès le 4 janvier 2016, les viticulteurs souhaitant replanter des parcelles suite à arrachage ou convertir leurs droits en portefeuille pourront faire leur demande directement sur le portail Internet Vitiplantation.
Il n’y aura plus de formulaire papier, les démarches d’autorisations seront entièrement dématérialisées.
Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles pourront être faites quant à elles entre le 1er mars et le 30 avril 2016. Les autorisations seront délivrées dans un délai de 3 mois maximum suivant la demande.
FranceAgriMer insiste sur la nécessité de s’inscrire en ligne avant le 30 novembre afin que les comptes internet ainsi créés puissent être abondés par les données du CVI en provenance des Douanes courant décembre.
Ce respect du calendrier permettra en effet aux viticulteurs qui auront bien validé leur inscription au préalable, de réaliser les demandes de conversion des droits ou d’autorisations de replantation dès le mois de janvier.
Bien valider son inscription
FranceAgriMer alerte également sur la nécessité de bien valider cette inscription.
En effet, deux étapes sont nécessaires pour s’inscrire sur le site :
- une fois les coordonnées et numéros d’identification de l’exploitation saisis en ligne,
- le viticulteur reçoit une lettre lui donnant un code d’accès pour valider son inscription. Il lui faut alors réaliser cette dernière manipulation, sans laquelle son compte restera en attente.
Cette étape de validation du compte Vitiplantation permet de bien identifier le représentant légal du domaine, le courrier étant adressé à son siège social.
À noter : Vitiplantation ne remplace pas le casier viticole informatisé. Les déclarations administratives d’intention et d’achèvement des travaux d’arrachage ou de plantations auprès des services des Douanes demeurent.
Retrouvez les recommandations FranceAgrimer pour créer votre compte.
Lire aussi:
► Vitiplantation: un guide pratique est disponible (8 juin 2015)
►Autorisations de plantation via Vitiplantation (11 mai 2015)
► Autorisations de plantation: ce qu'il faut savoir (11 mai 2015)
