La facturation électronique bientôt généralisée

La loi de finances rectificative pour 2022 a confirmé le calendrier et les modalités de mise en œuvre de cette réforme, qui vise à alléger les entreprises de leurs charges administratives, mais aussi à améliorer la lutte contre la fraude. Première étape de cette réforme : le 1er janvier 2024.

Généraliser la facturation électronique entre professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une ambition de long terme pour le Gouvernement qui a commencé dès la loi de finances rectificative pour 2022, qui confirme le calendrier pour sa généralisation, et dont les premiers contours...