A la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer a ouvert, le 13 février 2023, un nouveau guichet visant à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques (sécheresse, gel, grêle, vent), doté d’un budget de 20 millions d'euros. Ce guichet est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique.
Les matériels éligibles correspondent à ceux qui étaient déjà éligibles dans le guichet de la troisième vague du guichet « aléas climatiques » du plan de relance.
Notons par exemple: capteur gel Weenat, station météorologique connectéecanon à air chaud, chaudière à biomasse tractée, fils de palissage chauffants, éolienne mobile, haie naturelle brise vent, tour à vent fixe ou mobile, équipée ou non d’un générateur de chaleur, filets paragrêle, matériel de ferti-irrigation...
Le taux d’aide proposé est de 40 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA). Le montant minimal des dépenses est de 2 000 euros HT.
Pour en savoir plus sur les modalités de gestion de ce dispositif, voir le site de France Agrimer
Un dispositif en plus pour la sécheresse
Un second dispositif est également prévu pour financer les seuls matériels visant à lutter contre la sécheresse. Le budget alloué à ce dispositif sera de 20 M€. Contrairement au premier guichet, il ne sera pas réservé aux seuls agriculteurs assurés contre les aléas climatiques.
Le taux d’aide, pour les matériels éligibles, sera de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40 000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).
Ce second guichet ouvrira quand le premier guichet sera fermé (une fois que le montant d’aide demandé aura atteint l’enveloppe disponible).
La décision précisant les modalités de gestion de ce dispositif est consultable via ce lien FranceAgrimer.
C’est sur le fondement de cette seconde décision que pourront également être financés, au sein de l’enveloppe de 20 M€, les dossiers déposés dans le cadre du 1er guichet « France 2030 », ouvert en 2022, l’aide n’ayant pu être octroyée à l’ensemble des demandeurs dans la mesure où le budget alloué à ce dispositif a été entièrement consommé. Pour ces dossiers résiduels, l’octroi de l’aide interviendra dans les prochaines semaines, sans attendre l’ouverture du second guichet.
