Le mandat de Nicolas Sarkozy marque un tournant dans la politique agricole française. Le virage pris, les présidents suivants ont maintenu le cap d’une plus grande traçabilité et avec un objectif de réduction des usages des produits phyto. Ce dernier point s’accompagne d’un encadrement de leur délivrance et de l’achat, mais aussi de taxes sur les produits. En lien avec la problématique environnementale, l’utilisation de la chimie pour la protection des cultures est, plus récemment, devenue un débat sociétal.
Nicolas Sarkozy, 2007-2012
Pionnier dans les objectifs de réduction des phyto
de réduire de 50 % en dix ans le recours aux produits phytosanitaires, si possible.
● Création de la certification environnementale HVE.
● Introduction de la notion d’indice de fréquence de traitement (IFT).
● Mise en place du registre phytosanitaire : tout agriculteur est tenu d’enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur son exploitation.
● Obligation de contrats de vente écrits entre producteurs (ou opérateurs économiques) et acheteurs.
● Interdiction pour un achete,ur, un distributeur ou un prestataire de services de bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais.
● Autorisation de la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet sauf sur les sites destinés aux enfants et dédiés au sport.
● Obligation de faire figurer le pictogramme femme enceinte « pas d’alcool pendant la grossesse » sur toutes les boissons alcoolisées.
● Défense d’un système d’encadrement de la plantation de vigne au niveau européen.
● Obligation de faire contrôler son pulvérisateur tous les cinq ans.
François Hollande, 2012-2017
L’agroécologie ou la continuité d’Écophyto
●Création du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto).
● Diffusion des premiers bulletins de santé du végétal (BSV).
● Création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
● Élargissement et augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe prélevée sur l’achat de produits phytosanitaires. La RPD passe de 41 à 70 millions d’euros par an.
● Obligation de déclarer un plan prévisionnel de fertilisation et un cahier d’épandage pour les exploitations situées en zone vulnérable.
● Création du plan national dépérissement du vignoble avec un budget de 10 millions d’euros en quatre ans.
● Assouplissement de la loi Évin. Les publicités en faveur d’un terroir et d’un savoir-faire liés à une boisson alcoolique, telle que le vin ou les spiritueux, disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, sont autorisées.
Emmanuel Macron, 2017-2022
Juste rémunération et phyto dans la ligne de mire
● Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles à 85 % du Smic net agricole, soit 1 046 € par mois, à partir de 2022 pour les chefs d’exploitation retraités.
● Revalorisation du minimum de retraite de base pour les conjoints et conjointes agricoles de 70 euros par mois en moyenne.
● Interdiction quasi totale des insecticides néonicotinoïdes et de tous les produits à mode d’action identique.
● Création des zones non traitées autour des habitations (ZNT/DSR) et sites sensibles situés à proximité des parcelles.
● Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires.
● Suppression de l’aide au maintien à l’agriculture biologique par l’État.
● Possibilité d’intégrer des mesures agroenvironnementales dans le cahier des charges des AOC.
● Obligation de faire contrôler son pulvérisateur tous les trois ans.
● Restrictions d’usage du glyphosate et retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate.
Article paru dans Viti hors-série d'avril 2022
