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Droit rural

Dans quelles conditions est-il possible de désenclaver une parcelle ?

La vente d’une parcelle en plusieurs lots peut entraîner la création d’une enclave, un terrain qui ne possède aucune issue ou une issue insuffisante pour les besoins de son exploitation. Dans quelles conditions est-il possible de les désenclaver ?

Selon l’article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. L'article 684 ne s'applique que si le propriétaire du fonds enclavé a procédé volontairement au...

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