Ce que les Vignerons indépendants demandent aux candidats

Ils représentent quelque 7 000 entreprises dans l’Hexagone, couvrent 58 % de la production viticole française, 60 % du chiffre d’affaires du secteur vin et 68 % des équivalents temps plein des entreprises vitivinicoles. Les Vignerons indépendants de France (VIF) interpellent les candidats à la présidentielle.  

Pour faire face aux enjeux climatiques et environnementaux, pérenniser l’emploi au sein de structures non délocalisables, consolider la compétitivité à l’export, et assurer la succession des exploitations viticoles, les VIF ont dressé des propositions concrètes dans un livre blanc consultable en ligne. Ils demandent au futur président :

• de baisser les charges par la diminution des impôts de production comme de baisser de moitié la taxe sur le foncier non bâti (TFNB);
• d'encourager la création d’emploi permanent par un allègement des charges patronales;
• de sanctuariser le dispositif travailleur occasionnel/demandeur d’emploi (TODE);
• de faciliter la transmission, en obtenant, par exemple, l’exonération des droits de succession avec en contrepartie des garanties sur la poursuite de l’exploitation;
• d'exonérer à hauteur de 100% (au lieu de 75% de la valeur de la part) lors de la transmission de parts de société, avec engagement à les conserver pendant une durée minimale;
• de rendre possible pour le jeune qui s’installe d'accéder à des surfaces supplémentaires, en location ou à l’achat, sans être refusé par la Safer ou par la commission des structures, quelle que soit sa surface d’installation.

Harmonisation du paiement des accises en Europe

Pour simplifier les démarches réglementaires, ils font la demande « impérieuse » d’un « choc de simplification » et d’une « traduction pragmatique du droit à l’erreur ». Explications d’Alain Renou, le directeur du Synvira en Alsace : « Nous demandons que l’administration adopte un a priori favorable à notre égard. Et concernant le choc de simplification, notre problème, c’est par exemple la vente à distance aux particuliers en France et en Europe ! Comme le guichet unique TVA, nous réclamons un guichet unique fiscal en Europe pour le paiement des accises. S’ajoute le poids insupportable  des charges normatives et déclarations. Il est temps de prendre enfin en compte la réalité du fonctionnement des TPE dans l’application de chaque dispositif réglementaire, actuel et à venir !  Est-il nécessaire de rappeler aux candidats que la dématérialisation des procédures et des formalités réglementaires ne doit pas être une charge supplémentaire pour les opérateurs ? »

Toutes les propositions des Vignerons indépendants sont consultables sur  www.vigneron-independant.com