Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi climat et résilience), issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
- le menu végétarien quotidien dans les cantines de l'État et des universités qui proposent plusieurs menus (dès le 1er janvier 2023) ;
- la création d’une « étiquette environnementale » pour afficher l’impact, notamment sur le climat, des produits que nous consommons ;
- l’interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles ;
- mais aussi la baisse des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, liées à l’usage d’engrais azotés minéraux, avec d’ici 2030, une réduction des émissions de protoxyde d’azote de 15 % par rapport à 2015, et de 13 % par rapport à 2005 pour l’ammoniac ;
- un soutien à la préservation et l’implantation de haies et d’arbres entre les parcelles agricoles pour stocker du carbone, lutter contre l’érosion des sols et améliorer la qualité de l’eau ;
- la mise en place le « plan éco-azote » avec la mise en place d’une redevance sur l’usage des engrais.
- ou encore le rappel de l’importance de la souveraineté alimentaire française qui est à « sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir » ;
La Fnsea a salué l'adoption définitive de la Loi Climat et Résilience au Sénat et à l'Assemblée Nationale, prenant « acte de l'approche équilibrée obtenue sur ce texte qui a la particularité d'afficher de manière transversale la globalité des enjeux agricoles et climatiques ». Notamment, la prise en compte des besoins des activités humaines dans la gestion de la ressource en eau ajoutée au Sénat qui « se révèle primordiale à la résilience des systèmes agricoles », défend la Fnsea.
