La carence juridique autour des cessions partielles va-t-elle durer ?

La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs, étrangers ou non, l’ont bien compris : ils pénètrent ainsi le foncier agricole. La loi Pacte a créé un écran de contrôle pour l’investissement étranger, mais elle est loin de tout régler.

On se souvient de l’émoi causé en 2012 par la médiatique acquisition chinoise des deux hectares de vignes du château...