Dialogue social
Les sons et odeurs de la campagne, patrimoine commun de la nation ?
Publié le 19/03/2021 - 09:21

Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et odeurs : décryptage des grands principes en jeu.
Adoptée il y a pile un an par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes a été définitivement adoptée et promulguée le 29 janvier dernier. Chant du coq mais aussi odeurs de fumier ou de...
► Cet article est réservé aux abonnés du magazine :
Pas encore abonné ?
Découvrez la richesse de nos contenus : |
| |
Vous préférez accéder à tous les articles en illimité et recevoir votre magazine chez vous.Découvrez nos offres d'abonnement |
|