Suite aux derniers épisodes orageux ayant touchés l’Hérault, la préfecture édite une note à l’attention des propriétaires riverains parfois viticulteurs. Rappel de la loi concernant l’entretien des rivières :
Qui doit entretenir ?
- Le propriétaire (ou l’exploitant) riverain est responsable de l’entretien du cours d’eau.
- Ou le syndicat de rivière ou la collectivité qui peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, lorsque l’obligation d’entretien du propriétaire riverain lui a été transférée.
Quelle réglementation ?
- L’entretien régulier ne nécessite pas d’autorisation administrative.
- L’entretien régulier est défini dans les articles L215-1 et suivants et en particulier L215-14 du Code de l’Environnement.
Contact et informations
- Le site internet des service de l’Etat : www.herault.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Lareglementation-sur-l-eau/Travaux-en-riviere/L-entretien-regulier-des-cours-d-eau
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM34) : ddtm-mise@herault.gouv.fr
- L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) : 06 72 08 10 08 ou 04 67 88 15 54
- Le syndicat de rivière du cours d’eau concerné
