Le 26 octobre 2020, dans le cadre du différend commercial opposant l’Union européenne aux États-Unis à propos de Boeing, l’OMC a autorisé l’Union européenne à appliquer des sanctions sur 4 milliards de dollars de produits en provenance des États-Unis.
À la suite du Conseil européen des Ministres des Affaires étrangères du 9 novembre 2020, l’Union européenne a décidé d’imposer, à compter du 10 novembre 2020, des sanctions sur une liste de produits américains. Parmi ceux-ci, figurent les eaux-de-vie de vins, rhum, vermouths et vodka qui seront soumis à des droits additionnels de 25%.
Dans un communiqué, César Giron, président de la FEVS déplore:
Cette décision est juridiquement fondée mais elle est incompréhensible et dangereuse sur le plan économique et commercial ! Nous perdons déjà plus d’un million d’euros par jour aux Etats-Unis du seul fait des taxes « Airbus ». Avec cette décision, l’Union européenne accroît encore davantage le risque, pour notre secteur déjà durement touché, de sanctions plus lourdes, en particulier dans le contexte de transition électorale actuel aux Etats-Unis.
Alors que les entreprises de vins et spiritueux sont déjà très fragilisées par la crise sanitaire et économique mondiale et à l’approche de la période cruciale des fêtes de fin d’année, une telle situation ne peut que pénaliser davantage la santé économique et la compétitivité des exportateurs et, avec eux, celle de l’ensemble de notre filière.
La situation est désormais extrêmement préoccupante : il est plus que jamais nécessaire de sortir de ce conflit interminable, car c’est la seule façon de mettre un terme à ces taxes. Dans l’intervalle le Gouvernement doit enfin mettre en place un dispositif de soutien dédié aux exportateurs de vin. Il est indispensable pour permettre à nos entreprises de faire face à la situation actuelle aux Etats-Unis et aux risques accrus auxquels ils font désormais face. Qu’au moins ces droits de douane servent à indemniser les entreprises victimes de ce conflit qui n’est pas le leur.
Éléments de contexte
Depuis le 18 octobre 2019, dans le cadre du différend commercial qui les opposent à l’Union européenne au sujet d’Airbus, les Etats-Unis imposent des droits de douanes additionnels de 25% sur les vins tranquilles* français, exportés en contenant inférieur ou égal à 2 litres et ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14%.
En 2019, le chiffre d’affaires réalisé par ces produits sur le marché américain s’est élevé à un milliard d’euros pour près de 14 millions de caisses de 9 litres, soit 90% des importations américaines de vins tranquilles français.
En un an, ces sanctions ont entraîné :
- Une baisse de 30% des importations de vins tranquilles français aux États-Unis, par rapport à la même période un an plutôt, soit une perte de chiffre d’affaires d’environ 400 millions d’euros pour les entreprises exportatrices françaises ;
- Un recul de 22% de la part de marché de la France dans les importations américaines de vins tranquilles.
- Dans le même temps, les importations de vins tranquilles en provenance des pays non touchés par ces taxes (c’est-à-dire les pays autres que la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni) se sont maintenues au même niveau, démontrant que la baisse des importations françaises est exclusivement liée à l’impact des « sanctions Airbus ».
* Vins tranquilles : par opposition aux vins effervescents
