Les vignerons, les coopératives, les négoces, etc., qui le souhaitent ont jusqu'au 30 octobre pour déposer un dossier d'aide pour la mesure "promotion pays tiers". Le délai est court mais il permettra aux entreprises de bénéficier d'un taux d'aide exceptionnel de 60% sur les mesures éligibles. Pour 2021, la Commission Européenne a en effet souhaité revoir ce taux à la hausse de 10 points. L'avance sur budget est aussi revalorisé et passe à 36% de la somme retenue lors du dépôt de dossier.
L'autre grande nouveauté sur ce dispositif d'aide est la souplesse. La situation sanitaire et économique mondiale étant jugée incertaine, les instances européennes ont jugé bon d'intégrer de la flexibilité dans un système qui en manquait.
Les modifications de projets sont autorisées. Les bénéficiaires de l'aide pourront abandonner ou créer des actions et des pays cibles en cours de programme. Des budgets peuvent être réaffectés d'une action à une autre. Par ailleurs, il sera possible de descendre en-dessous du seuil de 10 000 euros/pays en cours de campagne.
La notification, en téléprocédure, reste obligatoire mais elle est seulement informative. France Agrimer ne délivre pas de validation suite à ces notifications.
Par ailleurs, la règle des "3+2" est levée. Il est donc possible de reconduire un plan de promotion sur un pays ou groupe de pays pendant plus de 5 ans.
Enfin, si le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne le 1er janvier 2021, le pays sera éligible à l'aide "Promotion Pays Tiers". Si la sortie est décalée dans l'année, les actions de promotion sur ce pays ne seront éligibles qu'à la date de sortie de l'UE.
De la flexibilité dans la gestion administrative des dossiers
En plus de ces modifications européennes, la partie administrative du dispositif d'aide gérée à l'échelle nationale évolue.
La gestion des dossiers est désormais totalement dématérialisée. Il n'y a pas de pièces justificatives papier à fournir à France Agrimer.
La liste des justificatifs à fournir par actions éligibles a été définie de façon claire. Il ne faudra plus qu'un seul justificatif de réalisation et un justificatif de dépense pour chaque événement. Il est possible de stocker en ligne les justificatifs au fur et à mesure de l'année. Les frais de personnel (dont ceux des gérants) sont désormais directement rattachés à chaque événement de promotion.
Sur le site de téléprocédure, un module vérifie automatiquement si des champs obligatoires ou des pièces sont manquants.
Globalement, France Agrimer a voulu simplifier les procédures, afin d'inciter plus d'opérateurs à activer cette aide financièrement intéressantes mais réputée infernale sur le plan administratif.
Enfin, France Agrimer s'engage à distribuer les conventions d'ici fin janvier. En se basant sur les années précédentes, l'administration estime que tous les dossiers déposés complets seront admis. Les actions qui bénéficieront d'aides devront être réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Pour faire la demande d'aide, les opérateurs doivent se rendre sur le site Internet de France Agrimer. L'accès à l'application Promotion Pays Tiers est conditionné par le portail e-services. L'opérateur doit être inscrit sur ce portail pour accéder à l'application de l'aide. L'inscription se fait en ligne, mais les codes d'accès sont envoyés 8 à 10 jours plus tard. Pensez à intégrer ce délai dans votre planning avant d'entamer l'ouverture d'un dossier.
Ce vent de simplification ne bouscule pas tout le dispositif. Certaines choses ne changent pas. Ainsi, les devis ne doivent pas être fait avant d'avoir déposé le dossier d'aide. Pour les appels d'offre, la date de l'engagement juridique de paiement doit aussi être postérieur à celle de dépot du dossier en ligne.
Pour expliquer ces changements, France Agrimer a organisé deux webinaires. Vous pouvez les regarder en différé via ce lien.
