Avec une application des nouvelles règles de traitements sur les ZNT s’appliquant au 1er juillet, les départements avaient jusqu’au 30 juin pour faire valider par les préfectures leurs chartes du « bien vivre ensemble » soumises ces derniers mois à consultation publique. Pour les retardataires (il y en a, notamment suite au Covid-19), aucune réduction des ZNT n’est envisageable avant la validation préfectorale desdites chartes. En résumé : les vignerons concernés ne pourront pas réduire leurs ZNT en dessous de 10 m, sans leur adhésion à ces chartes une fois publiées. Les produits bio et de biocontrôle ne sont quant à eux pas concernés par les ZNT sauf disposition particulière de leur autorisation de mise sur le marché.
En Gironde, la publication de la charte du bien vivre ensemble date du 29 juin ! Élaborée par la chambre d’agriculture départementale, avec toutes les filières, les organisations professionnelles et
70% des contributeurs se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits du projet de charte. Si l’on ne prend que les réponses de représentants des "associations", la part des "pas du tout satisfaits" représente moins de 40%, 15% pour les citoyens, et 10 % pour les citoyens habitant à proximité de champs. Ce dernier chiffre s’explique sûrement par une communication déjà établie entre agriculteurs et riverains, avec des explications sur les pratiques et des échanges pour limiter les nuisances.
Des modifications suite à la consultation
Si un modèle de charte national a été envoyé dans les départements, la Gironde a souhaité travailler sur une charte plus partenariale et détaillée que les préconisations nationales, avec l’évocation d’appareils de mesure du vent obligatoires auprès des agriculteurs pour justifier leur capacité à traiter, ou l’envoi systématique de messages aux riverains souhaitant être informés. Suite aux avis recueillis lors de la concertation, le projet de charte du bien vivre ensemble a fait l’objet de plusieurs modifications notamment la possibilité de réduire les ZNT à 3m en vigne pour l’instant limitée à l’utilisation d’un matériel de réduction de la dérive agréé, sans prendre en compte la présence de dispositifs végétalisés. « Les haies ont été retirées des équipements pouvant réduire les ZNT, en attente des validations d’études de l’Anses », précise la conseillère.
La « cellule de dialogue et de médiation départementale » voulue par la charte sera au départ présidée par la chambre d’agriculture dans l’attente de la cellule prévue dans le cadre du projet Vitirev.
Cette charte est une première étape, insiste Magali Ardiley. Nous allons continuer nos groupes de travail, avec des expérimentations autour de sites sensibles en parallèle, afin de poursuivre les efforts sur l’amélioration des pratiques. Avec la cellule de médiation, l’enjeu est de répondre rapidement aux retours de mécontentements ou de questions des riverains ou d’agriculteurs, comme pour un traitement réalisé par grand vent. L’idée étant de mettre en réseau différents référents sur le territoire (ODG, syndicats, maires) pour résoudre localement les problèmes rencontrés. Ainsi, l’enjeu est d’éviter des procédures judiciaires plus lourdes. Pour cet enjeu de cohabitation, la clé reste le dialogue et l’information !
Passer de 10 à 5, voire à 3 m
Concrètement, les vignerons ayant des parcelles limitrophes de maisons devront signer la charte (l’engagement n’est pas automatique), afin de pouvoir réduire leurs ZNT de 10 à 5 ou 3 m, en fonction du référencement de leur matériel utilisé réduisant la dérive (si réduction de la dérive d’au moins 66% : passage de 10 à 5m ; si réduction de la dérive supérieure à 90%, passage de 10 à 3m).
L’ensemble des agriculteurs est ou va être informé de ces nouvelles dispositions, et le CIVB réalise actuellement un travail afin d’identifier l’ensemble des ZNT pour le territoire girondin, termine la conseillère de la CA33 qui précise :
Un état des lieux des agriculteurs adhérant à la charte pourrait être envisagé, mais il nous faut trouver le moyen de remonter l’information.
