Le 10 juin, un nouveau projet de loi de finance rectificative a été présenté par le Gouvernement. De nouvelles mesures d’aides aux entreprises sont proposées. Pour en bénéficier, les entreprises viticoles et vinicoles doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai). Dans ce cas, les TPE et les PME bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé que les entreprises de moins de 50 salariés ne pouvant pas bénéficier de ces mesures peuvent « demander au cas par cas aux Ursaaf l’annulation de leurs cotisations si la situation économique le démontre ».
