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Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?

Publié le 09/06/2020 - 09:00
Fokussiert/adobe stock

En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807  %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur pouvant être adopté dans le cadre de l’acquisition par un fermier : le taux applicable est alors de 0,715  %, sous réserve que certaines conditions soient respectées.

La taxe de publicité foncière peut présenter un taux réduit dans certaines situations. Ce dernier s’applique à la double condition :

Qu’au jour de l’acquisition les immeubles acquis soient exploités depuis au...
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