Quelles sont les solutions économiques proposées par l'État pour faire face à l'épidémie de coronavirus ?

Depuis janvier 2020, une épidémie de coronavirus covid-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Voici les premières mesures et démarches qu'il est possible de mettre en oeuvre pour un chef d'entreprise. Ces informations proviennent toutes des services de l'État.
 

1. Comment financer l’inactivité de mes salariés ?

TÉLÉTRAVAIL. Il peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. D'après l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
 Démarche : la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Note de la rédaction : la mise en télétravail nécessite de s'interroger sur la sécurisation des données et leur niveau de confidentialité. 

ARRÊT DE TRAVAIL. Si vos salariés doivent garder leur(s) enfant(s) suite à la fermeture de leur établissement scolaire.
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d'un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. À noter que cette limite d'âge ne s'applique pas aux parents dont les enfants sont en situation de handicap et pris en charge en structure médico-sociale fermée.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le service en ligne dédié.


ACTIVITÉ PARTIELLE. En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. Le chômage partiel sera pris en charge par l’État à 100 % dans le cadre d’un dispositif qui sera précisé dans les prochains jours.
 Démarche : la saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour aller pus loin, vous pouvez aussi consulter le site de Pôle Emploi qui détaille les démarches. 

En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Chaque demande doit expliquer les conséquences de l’épidémie sur le temps de travail. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes.
Il est recommandé de déposer la demande le plus en amont possible du placement effectif des salariés en activité partielle. Cependant, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faite à posteriori et avec un retard de 20 jours. Si la demande porte sur une période antérieure à 20 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.
 Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la Direccte du département où se trouve votre siège social. 
Vous pouvez également consulter le site du ministère du Travail et la notice technique de saisie
en ligne.
 

2. Reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales

​Selon la MSA, si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

1^er cas : vous êtes mensualisés. La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.
 

2^e cas : vous n'êtes pas mensualisés. La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. La MSA vous invite à consulter régulièrement son site pour suivre l’évolution de ces mesures.

3. Puis-je étaler mes créances bancaires ?

Les banques se sont engagées à examiner avec attention les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, PME impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Des décisions ont déjà été prises :

• mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de cinq jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
• relais des mesures gouvernementales.

Des dispositions spécifiques complémentaires peuvent aussi être prises par les différentes banques.
Vous pouvez donc vous rapprocher de votre réseau bancaire par téléphone (par l'intermédiaire de votre conseiller ou les plateformes dédiées) pour envisager avec lui les meilleures solutions.

4. Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?

Le ministre de l’Économie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs soustraitants.
Le médiateur peut faciliter la recherche d’un accord avec vos partenaires, privés ou publics, en cas de différend. Le processus, qui vise à trouver une solution amiable de résolution du conflit, s’effectue en toute confidentialité gratuitement et de façon rapide.
 Démarche : la saisine du médiateur s’effectue en ligne sur www.mediateurdes-entreprises.fr