Faisant suite aux demandes des professionnels du vin sanctionnés par la taxe américaine sur les vins tranquilles, les eurodéputés ont envoyé un courrier au commissaire européen de l'agriculture, et obtenu récemment une réponse. Ils transmettrent ce communiqué :
"En réponse à une lettre de la délégation Renaissance* en date du 23 octobre 2019 sur les conséquences graves pour le monde agricole des sanctions américaines dans le cadre du conflit Airbus, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé, dans un courrier, des dispositions législatives pour améliorer les campagnes de promotion des vins à l’exportation.
Ces mesures devraient permettre de soutenir les exportations européennes affectées par les nouveaux tarifs douaniers de 25% « ad valorem » introduits par l’administration Trump à l’encontre des produits européens, ce qui représente, dans le cas des vins français, 300 millions d’euros de taxe sur un volume d’exportations visées de 1,2 milliards d’euros.
La délégation Renaissance a en effet appelé le Commissaire Hogan à flexibiliser les critères pour le financement par l’UE de campagne de promotion en dehors de l’Union européenne. L’objectif est notamment de permettre aux opérateurs de se tourner vers d’autres marchés et de renforcer les actions sur le marché américain. Le manque de flexibilité des règles européennes en la matière aurait pu avoir de graves conséquences sur la capacité des viticulteurs européens à affronter la crise commerciale avec les Etats-Unis.
« Je me réjouis vivement de la réponse du Commissaire pour répondre aux préoccupations des viticulteurs sur la rigidité de la législation européenne étant donné qu’elle ne permet pas actuellement de reprogrammer les campagnes en cours dans un cas de force majeur comme celui des sanctions américaines », a précisé l’eurodéputée Irène Tolleret. « L’action de la délégation Renaissance a été entendue par la Commission et nous nous félicitons que le dialogue entre nos deux institutions conduise d’ores et déjà à une amélioration des règles ».
Le Commissaire Hogan a l’intention de « proposer que les États Membres puissent, d'un côté, donner la permission aux opérateurs qui le souhaitent de changer les marchés de destination de leurs opérations de promotion déjà approuvées et, de l'autre, de modifier leur programme plusieurs fois par an pour lancer des appels à demande de soutien ». Dans cette même lettre, le Commissaire mentionne également la limite de durée des programmes de promotion ainsi que le taux de financement de l’Union comme autres leviers possibles.
Pour maintenir la pression politique, le Parlement Européen adoptera le jeudi 28 novembre, suite à l’initiative du groupe Renew Europe, une résolution sur les mesures de rétorsions appliquées contre les exportations agroalimentaires européennes."
* La délégation « Renaissance » (La République En Marche, du MoDem, d’Agir et radicaux) rassemble les députés européens Français au sein du groupe “Renew Europe”. Elle est présidée par Stéphane Séjourné. Elle est composée de 23 députés européens.
