Dans le cadre des discussions budgétaires, le Gouvernement prévoirait de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Or, cette taxe représente environ 40% du budget des chambres d’agriculture. Si la baisse de 15% était confirmée, cela amputerait le budget d’environ 45 millions d’euros (sur les 750 millions au total).
L’assemblée permanente des chambres d’agricultures n’a pas tardé à réagir. « En réduisant les moyens alloués aux chambres d’agriculture pour l’exercice de leurs missions, le Gouvernement ralentit l’engagement dans les transitions agricoles et assombrit encore l’avenir de l’agriculture et des territoires. N’y a-t-il pas urgence à investir maintenant pour éviter de grossir la dette environnementale ? » martèle l’APCA dans un communiqué tout en rappelant que « l’agriculture est à un tournant et que les acteurs sont prêts et déterminés à conduire les transitions économiques, sociétales, climatiques qu’attend la société. Cette transition ne se fera pas toute seule et surtout pas uniquement par le réglementaire ni la coercition. Les politiques publiques doivent l’accompagner. C’est le rôle des chambres d’agriculture d’appuyer au quotidien le développement des entreprises agricoles et des territoires. »
Contrat d’objectifs : la FNSEA et JA appellent à la suspension des discussions
Pour la FNSEA et JA, il s'agit d'un double discours incompréhensible, d'autant plus que l'État impose la signature d'un contrat d'objectifs en cours d'élaboration.
À quoi bon fixer des objectifs ambitieux sans avoir les moyens de les atteindre ? Si des voies de progrès sont toujours possibles, y compris dans le fonctionnement des chambres d'agriculture, une discussion corrélant objectifs d'action et moyens budgétaires en adéquation aurait été nécessaire.Les deux syndicats demandent d’ailleurs de suspendre toutes discussions sur le contrat d'objectifs entre l'APCA et le ministère de l'Agriculture.Pour la FGA-CFDT, organisation syndicale salariés majoritaire dans les chambres d’agriculture,
le contrat d’objectifs ne pourra être efficient que s’il précise les missions, les objectifs assignés au réseau des chambres d’agriculture, les différentes étapes et qu’il s’accompagne d’un calendrier de réalisations et d’évaluations périodiques.
Le syndicat explique qu’il
s’oppose à une vision purement comptable qui mènerait à en faire payer le prix aux salariés des chambres d’agriculture.
Il demande ainsi qu’avant la signature du contrat d’objectifs, son impact sur l’activité et l’emploi dans le réseau soit mesuré et analysé précisément.
