En janvier 2019, vous serez appelé à voter pour les élections aux chambres d'agriculture. À quoi servent-elles et comment fonctionnent-elles ? La rédaction de « Viti » fait le point pour vous.
Les chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus renouvelés tous les six ans. Elles représentent les acteurs du monde agricole, rural et forestier. Les chambres sont investies de missions principales, définies dans la loi d’Avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014. Ainsi, elles « contribuent à l’amélioration et à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Elles accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi ».
Comment est composée l’Assemblée plénière des chambres ?
Les agriculteurs et les acteurs du monde agricole sont appelés à renouveler la trentaine de membres de l’assemblée plénière des chambres d’agriculture départementales et interdépartementales. Ce sont eux qui définissent les orientations suivies par la chambre d’agriculture.
Ces assemblées sont composées d’élus répartis dans différents collèges, en fonction de leur activité. L’objectif étant que les acteurs du monde agricole et rural soient tous représentés. Il y a cinq collèges individuels. Le collège chefs d’exploitation et assimilés, avec 18 membres, est le plus important. Viennent ensuite les collèges propriétaires fonciers et usufruitiers (un membre), salariés de la production agricole (trois membres), salariés des groupements professionnels agricoles (trois membres), et enfin anciens exploitants (un membre). Il y a par ailleurs cinq collèges qui représentent les groupements professionnels agricoles (coopératives, caisses de Crédit agricole, assurances agricoles…).
Les membres de l’assemblée (que vous allez élire) choisissent ensuite parmi eux le président de la chambre d’agriculture lors de la session d’installation.
Les électeurs et le mode de scrutin
En fonction de votre activité professionnelle, vous serez appelé à voter dans un (et un seul) collège.
Si vous dépendez de plusieurs collèges, un choix sera fait par défaut (sauf en cas de demande explicite contraire). Par exemple, si vous relevez de plusieurs collèges dont chefs d’exploitation et assimilés, par défaut, vous serez inscrit dans celui-ci.
Pour les collèges chefs d’exploitation et assimilés, salariés de la production agricole, et salariés des groupements professionnels agricoles, les sièges sont attribués par scrutin mixte, c’est-à-dire par un système majoritaire et proportionnel (lire encadré ci-dessus).
Pour les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour, c’est-à-dire que la liste qui arrive en tête obtient l’intégralité des sièges disponibles dans son collège (soit un, deux ou trois). Donc, quel que soit le collège, arriver en tête garantit une place de choix à l’assemblée plénière !
Comment voter ?
Selon les indications fournies par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, « tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile, au plus tard dix jours avant la date de clôture de scrutin (le 31 janvier 2019), le matériel de vote. Ainsi, la commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les professions de foi, ainsi qu'un bulletin de vote pour chaque liste. Cet envoi sera accompagné des instruments de vote par correspondance, des codes identifiants pour permettre le vote électronique, et d’une notice explicative ». Ce vote électronique est une nouveauté. Désormais, il vous sera possible de vous connecter via un ordinateur, une tablette ou même un Smartphone, avec vos identifiants personnels pour procéder directement au vote.
Et pour les chambres régionales ?
Les résultats aux élections seront proclamés « au plus tard huit jours après la date de clôture du scrutin », soit le 8 février 2019.
Le choix des membres des chambres d’agriculture régionales est réalisé selon un dispositif particulier. Pour le collège des chefs d’exploitation, les membres sont élus au suffrage direct (vous voterez donc pour eux si vous êtes électeurs de ce collège). Les autres membres des chambres régionales seront, quant à eux, élus par les membres des chambres départementales et interdépartementales au mois de mars prochain.
Article paru dans Viti Leaders de janvier 2019
