Premium
Commentaires
main-d’œuvre

Sous-traitance : des règles à respecter

Publié le 09/01/2019 - 09:09

Tout chef d’entreprise agricole qui sous-traite une activité – et fait donc appel à un prestataire de services – est considéré comme un donneur d’ordre. À ce titre, il doit répondre à des obligations. L’objectif ? Lutter contre le travail dissimulé.

La sous-traitance est une opération qui consiste, pour une entreprise, à confier à une seconde le soin d’exécuter pour elle, selon un cahier des charges préétabli, des activités de production ou de service dont elle conserve la responsabilité économique finale. « Dans le cadre de la sous-traitance, la signature d’un contrat entre le chef...

 Cet article est réservé aux abonnés du magazine :
Pas encore abonné ?
Découvrez la richesse de nos contenus : 
nous vous offrons 7 jours de lecture gratuite sur le site. 
Pour en bénéficier gratuitement, inscrivez-vous ici !

 

Je m'inscris 

vtlead415_01_couv_bis.jpg
 
Vous préférez accéder à tous les articles en illimité et recevoir votre magazine chez vous. 
Découvrez nos offres d'abonnement

 

 

Je m'abonne

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière