Après 5 années de procédures administratives qui n’ont jamais abouties, Nicola Vento, concepteur du dispositif ECOBANG™, a saisi la justice contre le Ministère de l’Ecologie, pour faire valoir ses droits à pouvoir commercialiser sans restrictions arbitraires son système. En effet, selon lui, le dispositif ECOBANG™ respecte la réglementation et n’a pas besoin de reconnaissance pour être utilisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires.
La reconnaissance du dispositif a été recommandée par l’Institut Français de la Vigne et du Vin en 2013. ECOBANG™ est aussi utilisé dans toutes les fermes expérimentales de l’entreprise BASF Agro. Malgré ces retours d’expériences positifs, le Ministère continu à bloquer la commercialisation du dispositif.
Comme Nicola Vento l'explique:
"L’origine des blocages est simple à comprendre: les « experts » du Ministère se sont enfermés dans une interprétation fausse de l’arrêté du 12 septembre 2006. Ainsi, depuis bientôt 10 ans, ils ont imposé la reconnaissance de tous les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires et leur inscription sur une liste de procédés reconnus comme soi-disant « efficaces ». La réalité est tout autre: l’article 8 de l’arrêté précise que « l’inscription sur la liste des procédés reconnus vaut autorisation pour l’épandage ». Ainsi, la reconnaissance est obligatoire lorsque le résidu généré par le dispositif est destiné à être épandu. Cette reconnaissance est une dérogation autorisant les agriculteurs à épandre d’un déchet dangereux, sous réserve que le dispositif de traitement ait été préalablement contrôlé et reconnu. Cette procédure de reconnaissance est tout à fait compréhensible, car le rejet dans la nature d’un déchet potentiellement dangereux impose de prendre certaines précautions. Autrement dit, les exploitants qui génèrent des effluents phytosanitaires peuvent choisir, sans restrictions, un dispositif qui n’est pas reconnu par l’administration, sous réserve que le déchet généré est détruit comme matière dangereuse dans un centre agréé. Cette gestion des effluents est tout à fait classique et largement pratiquée dans l’industrie, conformément à la réglementation qui est très bien faite.
Or l’utilisation d’ECOBANG™ ne génère aucun résidu épandable. Par conséquent, le dispositif ECOBANG™ devrait être commercialisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires, conformément à l’arrêté du 12 septembre 2006 (prévu par l’article 10 de l’arrêté) et au Code de l’Environnement, estime le concepteur du système.
Le 29 mai 2015, Nicola Vento a donc saisi le Tribunal Administratif pour démontrer la faute de l’Etat.
"En effet, l’accès au marché est presque impossible sans reconnaissance: les subventions ne sont accordées qu’aux dispositifs reconnus (et plus cher), et 99% des experts, prescripteurs, distributeurs et des agriculteurs pensent que cette reconnaissance est obligatoire", déclare Nicola Vento qui demande des indemnités pour les 5 années pendant lesquelles il n’a pas pu travailler et vendre ECOBANG™.
