Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les députés ont adopté le sous-amendement qui étend le dispositif des exonérations des charges sociales pour l’emploi de travailleurs agricoles occasionnels (TO-DE), à 1,20 Smic pour 2019 et 2020 (au lieu de 1,15 smic et 1,10 Smic proposés auparavant).
« Cette augmentation a pour objectif de permettre aux employeurs de saisonniers agricoles de s’adapter pendant deux années, dans l’optique d’une harmonisation complète, à compter de 2021, avec le régime des allègements généraux renforcés applicable à l’ensemble des employeurs de main d’œuvre. Cette période permettra en outre aux réformes entreprises (fiscalité agricole, loi issue des EGA…) de produire leurs effets », expliquent les députés qui ont présenté ce sous amendement.
La FNSEA, les JA et les associations spécialisées sur le terrain ont salué cette annonce « qui permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TO-DE qu’elles défendent depuis plus de 6 mois ».
