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Les chemins d’exploitation sont-ils forcément à usage privé ?

Publié le 20/11/2018 - 14:30
Chemin exploitation vignoble

Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation sont soumis à des statuts juridiques différents. Le chemin d’exploitation, s’il peut avoir un usage agricole, n’est pas nécessairement privé. Les riverains ont des droits.

Selon le Code rural et celui de la pêche maritime, les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. À noter que l’usage de ces chemins...

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