Peut-on désenclaver une parcelle sans accès à la voie publique ?

La servitude de passage est prévue par la loi. Le propriétaire du terrain enclavé a le droit de passer sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique.

Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploitation agricole, industrielle commerciale de leur propriété, soit pour la réalisation d’opération de construction ou de lotissement sont fondés à réclamer sur la propriété de leurs voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de leur propriété, à charge d’une...