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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

Prenons ici un exemple pour illustrer ce que peut être l’arbitrage. Voici le cas d’un viticulteur en conflit avec un fournisseur ou un prestataire. Plutôt que d’aller...

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