Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, plus communément appelée « loi Alimentation », est débattue en séance publique à l'Assemblée nationale depuis hier mardi 22 mai. Issu des Etats généraux de l'alimentation, le texte contient 17 articles sur des sujets très divers tels que l’équilibre des relations commerciales, la part du bio dans la restauration collective ou encore la séparation du conseil et de la vente dans le secteur de la distribution. Au programme : 14 séances de débat qui se clôtureront le 29 mai, avant le passage au Sénat, au cours de l’été. 2 627 amendements ont été déposés par des députés de tous bords.
Sur le papier, l'objectif est triple rappelle Challenges: "assurer la souveraineté alimentaire de la France", "promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement" et "réduire les inégalités d'accès à une alimentation durable et de qualité". L'un des objectifs du gouvernement, c'est de "mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs" précise le ministère de l'Agriculture sur son site Internet. D'où cette volonté du gouvernement d'encadrer les promotions, en valeur à hauteur de 34% mais aussi en volume à 25%. De quoi mettre fin aux promotions chocs du type "1 acheté, 1 gratuit". Autre mesure devant elle aussi être prise par ordonnance, le relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP), ce prix en dessous duquel un distributeur ne peut revendre un produit. Ces deux mesures, expérimentées sur deux ans, doivent améliorer le prix versé à l'autre bout de la chaîne aux producteurs.
