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Peut-on se retirer d’un GFA quand on y est associé ?

Publié le 23/02/2018 - 09:58

Mme Chardonnay est associée du GFA Grenache avec ses deux frère et sœur, mais elle ne s’entend pas très bien avec eux et souhaite se retirer de la société. Toutefois, les statuts du GFA créés du temps de ses parents, ne prévoient pas la possibilité pour l’associé de se retirer. Elle s’interroge sur les démarches à effectuer pour pouvoir malgré tout sortir du GFA.

L’article 1869 du Code civil offre la possibilité pour un associé d’exercer un droit de retrait d’un groupement foncier agricole (GFA) selon trois modalités distinctes :• dans les conditions prévues par les statuts ;• après...

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