Le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations, dit PCAE, est encore actif cette année. Cette aide à l'investissement a été mise en place pour "rechercher la performance économique et environnementale, par la maîtrise des intrants et la protection des ressources naturelles (érosion des sols, eau, biodiversité...)."
Avec un cadre commun, chaque région oriente les mesures et les équipements subventionnés.
Le taux d’aide est de minimum 40 %. Les jeunes agriculteurs (moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans), les viticulteurs certifiés AB, etc. peuvent avoir un taux d’aide supérieur.
Les majorations sont variables selon les régions.
Le montant des dossiers a un plancher et un plafond. Dans le cadre de la mesure relative à la protection de l’eau le plancher minimal d’un dossier d’investissements est compris entre 2000 et 5000 euros HT.
Application: Pour un dossier avec un plancher de 4 000 euros HT, un dossier avec uniquement un gyrobroyeur à 1 600 euros HT n’est pas éligible. En revanche, un dossier avec gyrobroyeur à 1 600 euros HT et des interceps à 2 400 euros HT est éligible car la somme du dossier est de 4 000 euros HT.
Exception: En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, le plancher de dépenses éligibles est de 3 000 € HT
Parmis les matériels viticoles généralement aidés notons: les interceps, les gyrobroyeurs, les rouleaux, les semoirs, les pulvérisateurs à panneaux récupérateurs...
PLANNING: Selon les régions, il y a un à trois appels à projets par an. Les programmes d’aides pour l’année 2018 sont publiés dans les régions: Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre Val de Loire, PACA.
Les premiers appels débutent en ce moment et se clotûrent le 15 mars 2018.
La liste des matériels éligibles et les conditions d'éligibilités sont généralement disponibles sur les sites Internet de la DDTM, de la DRAAF, des régions mais aussi des Civam et des chambre d'agriculture.
