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Échange de services

Entraide agricole : des règles à respecter

Publié le 22/09/2017 - 15:41
L’entraide est un contrat d’échange de services à titre gratuit entre agriculteurs. © Budimir Jevtic/Fotolia

Forme simple et traditionnelle d’échanges de services gratuits entre agriculteurs, l’entraide agricole est soumise à un régime juridique particulier. En connaître les contours permet d’assurer l’équité entre les parties et de se protéger en cas d’accident.

 

L’acte d’entraide agricole se définit comme un contrat d’échange de services à titre gratuit entre agriculteurs. La prestation de travail est exécutée en contrepartie d’une autre prestation personnelle ou matérielle dans la perspective de recevoir une aide équivalente. Les personnes concernées, prestataire et bénéficiaire, doivent être...

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