La France a choisi un taux de croissance annuel de 1 % pour réguler les plantations nouvelles de vigne sur le territoire. Ce taux calculé par rapport à la surface de vigne plantée au 31 juillet 2016 aboutit à une surface de 7939 ha en 2017.
En 2016, 8057 ha étaient autorisés. Après instruction des dossiers, environ 3500 ha avaient été validés.
Une procédure d'annulation est mise en place
Toujours concernant ces autorisations de plantations nouvelles, il sera désormais possible d’annuler sa demande a posteriori. Après avoir reçu sa notification autorisant la plantation, le vigneron aura 10 jours pour déposer un recours auprès de France Agrimer qui examinera au cas par cas la demande.
Cette procédure concerne aussi les autorisations de replantation.
