Proposition de loi : les CEPP de retour

Les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) font leur retour dans un amendement du Gouvernement, suite à la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Celle-ci a été adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le mercredi 18 janvier. 

L’article 10 du texte de loi n°887 détaille les différentes mesures liées au dispositif expérimental des CEPP.

En ce sens, la semaine dernière, Stéphane Le Foll rappelait son souhait de faire passer le dispositif des CEPP, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1^er juillet 2016 puisse se poursuivre.