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La réponse des notaires Jurisvin

Acquisition de vignes par un JA en zone de revitalisation rurale

Publié le 07/04/2015 - 14:00
Deyan Georgiev/fotolia

Monsieur Chardonnay, âgé de 31 ans, souhaiterait s’installer. Il envisage d’acquérir une exploitation située en zone de revitalisation rurale, dont le coût est porté à 400 000 euros. Il est en attente d’une réponse concernant sa demande d’aide à l’installation, mais celle-ci devrait s’avérer positive. Peut-il prétendre à une réduction des taxes relatives à son acquisition ? 

L’article 1594F quinquies E-I du Code général des impôts prévoit que les acquisitions d’immeubles ruraux situés dans les zones de revitalisation rurale effectuées par les agriculteurs bénéficiaires des aides à...

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