Décès d’un viticulteur et sort des parts de cave coopérative

Monsieur Chasselas, exploitant viticole, est décédé en laissant pour héritiers ses trois enfants. Il apportait son raisin à la cave coopérative Muscadelle. Ses héritiers hésitent à reprendre l’exploitation ou à la louer à un repreneur. Néanmoins, ils s’interrogent sur le sort des parts de la société coopérative.

Dans le cas où les héritiers décident de reprendre eux-mêmes l’exploitation, l’article 7.5 des statuts type prévoit que les héritiers de l’associé coopérateur décédé succèdent aux droits et obligations de ce dernier, au titre des exploitations dont ils héritent et pour lesquelles le...