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La réponse des notaires Jurisvin

Bail rural à long terme et exonération d’ISF

Publié le 10/06/2016 - 09:54
Photo : Momius/Fotolia

Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.

Les biens ruraux peuvent être totalement exonérés d’ISF, dès lors que l’on peut les qualifier de biens professionnels. Ce sera le cas si les conditions suivantes sont remplies :

• ils doivent être loués par bail rural à long terme (ou par bail cessible), soit une durée de plus de 18 ans ;

• le preneur doit...

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