Donation hors cadre familial et droit de préemption de la Safer

Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces travaux culturaux. La Safer pourrait-elle préempter ces parcelles ?

Que la Safer puisse ou non préempter, il faudra dans tous les cas l’informer de l’intention de donner les parcelles de vigne.

En effet, depuis la loi d’avenir du 13 octobre 2014, l’obligation d’information a été élargie à toutes les...