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Tout savoir sur la donation entre époux

Publié le 16/03/2016 - 08:54
Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable,  la donation entre époux doit être établie par acte notarié. Photo : Minerva Studio/fotolia

La donation entre époux, dite « donation au dernier vivant », permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens, et présente un intérêt même en l’absence d’enfant.

La donation entre époux, qui consiste à se consentir mutuellement une donation au dernier vivant, permet, en matière de succession, d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle porte sur l’ensemble des biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. « Les époux ont la possibilité...

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