Les actions engagées pour troubles du voisinage en zone agricole peuvent-elles réellement aboutir ?
Depuis une vingtaine d'années, des décisions qui peuvent parfois étonner reconnaissent de plus en plus l'existence d'un trouble du voisinage : odeurs nauséabondes, des cris d'animaux ou bruits de machines, de présence d'insecte, de pollution d'un étang, de présence de bâtiments défigurant le paysage...
Le régime des troubles de voisinage
Dès lors que le trouble "anormal" est prouvé, le plaignant peut obtenir réparation, sans avoir à soulever la faute de l'exploitant.
Plusieurs critères peuvent être utilisés pour apprécier l'anormalité de la nuisance:
• durée du trouble,
• régularité du trouble
• intensité, etc.
Parfois, des décisions contraires seront prises pour une même situation : il y aura par exemple un trouble anormal causé par un épandage entraînant une odeur irrespirable, alors qu'un tas de fumier à distance réglementaire et déposé dans des conditions régulières ne sera pas considéré en milieu rural comme un trouble anormal du voisinage.
Privilège de l'antériorité
L'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation dispose notamment que le voisin qui se plaint de nuisances dues à des activités agricoles ne peut obtenir réparation que s'il est installé avant l'existence de l'exploitation agricole mise en cause et dès lors que l'activité agricole ne s'exerce pas en conformité avec la législation.
L'exploitant agricole qui exerce son activité avant l'arrivée du plaignant est donc en principe protégé par cette législation.
Cette règle sera toutefois écartée si l'exploitant ne respecte pas les réglementations spécifiques à son activité (ex : règles d'hygiène, d'urbanisme.…).
Sanctions
L'exploitant agricole à qui l'on reproche des troubles de voisinage peut être sanctionné de diverses manières. Il pourra être notamment condamné à verser des dommages et intérêts, à effectuer des travaux permettant de réduire ou de stopper les nuisances, voire même à cesser l'activité à l'origine des troubles.
Pour un conseil adapté, n'hésitez pas à consulter votre notaire.
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