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L’avis de l’avocat

A quelle distance elle doit être plantée la vigne par rapport à la limite séparative de propriété?

La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée par rapport à la limite séparative de propriété.

 

Dès 1804, le Code civil est venu poser des règles claires en la matière de plantation, et plus précisément son article 671. Aujourd’hui, sauf règlements et usages, il convient de se reporter aux distances prescrites par la loi.

Ainsi, les arbres et arbrisseaux doivent être plantés à au moins deux mètres de la ligne séparative de chaque propriété, si leur hauteur dépasse deux mètres. À l’inverse, si...

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