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L’avis de l’avocat

Sociétés viticoles : la révocation du gérant

Les conditions de révocation du gérant d’une société viticole dépendent des statuts de l’entreprise et du motif de la rupture.

Selon les dispositions de l’article 1851 du Code civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.Si la révocation est décidée sans motif valable, si elle est donc injustifiée, elle peut donner lieu à une action en dommages-intérêts à la demande du gérant.Il convient pour cela de saisir un avocat qui portera l’action en justice devant les...

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