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L'avis de l'avocat

Comprendre la coexistence de marque et la contrefaçon

Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte à des droits antérieurs. Explications. 

 

Cet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque. Il s’agit de marque antérieurement enregistrée ou bien notoirement connue ; de dénominations sociales de sociétés s’il peut exister un risque de confusion entre celle-ci et la marque postérieure. Ne peut pas non plus être adopté comme marque le signe représentant un nom commercial ou une enseigne...

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