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L’avis de l’avocat

Le contrat d’entraide viticole

L’entraide se caractérise par une aide ou une assistance effectuée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. Attention tout de même à l’assurance.

Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide. Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : il s’agit du contrat d’entraide.L’entraide est, en quelque sorte, un échange de services agricoles entre viticulteurs. Ce contrat d’entraide...

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