D’ici avril 2016, une nouvelle liste de matériels autorisés, à titre provisoire, pour réduire les zones non traités (ZNT), devrait paraître au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. En effet, à l’heure actuelle, en viticulture, seules les rampes CG et ABMost CS de Berthoud sont inscrites à titre définitif sur la liste des matériels permettant de réduire la dérive. Ce constat est notamment lié à des dossiers administratifs très contraignants pour les constructeurs.
Cette évolution émane d’un avis officiel publié par la DGAL en septembre 2015. Cet avis concerne l’homologation de matériels permettant de limiter la dérive: pulvérisateurs notamment mais aussi appareils de désherbage et d’épamprage chimique. Ce document intitulé "Avis aux opérateurs, fabricants et équipementiers relatif à l’inscription provisoire de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques" rappelle que "l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d’eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée figurant sur son étiquetage."
Une dérogation pour réduire les ZNT
Mais cet avis souligne surtout que, "par dérogation, la largeur de la zone non traitée à respecter peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres, sous réserve entre autres de la mise en œuvre de moyens permettant de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits."
Ces moyens peuvent être inscrits à titre provisoire, à dire d’expert dans l’attente de la réalisation de leur évaluation. Pour être utilisés dans l’objectif de réduire les ZNT, ces moyens devront figurer sur une liste publiée au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture,
Ainsi les constructeurs intéressés peuvent faire la démarche afin d’inscrire leurs matériels sur cette liste provisoire. Consultez la procédure d’inscription dans ce document.
Plusieurs typologies de matériels
Un document relatif à la typologie des moyens inscriptibles à titre provisoire a été établi par l’Irstea et annexé à l'avis afin d'accompagner les constructeurs. En viticulture, voici les typologies inscriptibles à titre provisoire :
- les panneaux récupérateurs à jet porté et à jet projeté. Mais les utilisateurs devront respecter une puissance de ventilation adaptée, pas de pulvérisation hors des panneaux, et utiliser des buses à injection d’air ;
- les pulvérisateurs à jet projeté avec des buses à injection d’air ;
- les pulvérisateurs à jet porté avec un flux d’air horizontal, diffuseurs dans l’inter-rang, et buses à injections d’air ;
- les appareils de traitements localisés avec dispositif de désherbage et/ou épamprage confiné.
Une première liste publiée d'ici fin mars 2016 ?
Le 3 mars 2016, Jean-Paul Douzals, en charge de l’instruction des dossiers à l’Irstea indique :
Pour l’instant, différents constructeurs ont déposé des dossiers d’inscription pour une dizaine d’équipements en viticulture et arboriculture confondues. Je transmets dans les prochains jours les dossiers instruits au ministère de l’Agriculture. Puis la DGAL donne l’avis final d’inscription et est en charge de faire paraître la liste au bulletin officiel. Nous espérons une publication de la liste provisoire d’ici la fin mars 2016.
Pas de doute que les constructeurs concernés devraient communiquer rapidement en cas d’inscription de leurs matériels sur la liste provisoire. Cette première liste provisoire devrait entraîner d’autres demandes parmi les constructeurs.
À plus long terme, nous souhaitons développer un protocole simplifié qui permettra de valider les performances vis-à-vis de la réduction de la dérive de ces matériels inscrits sur liste provisoire afin de les inscrire sur liste définitive. Pour l’instant, nous nous basons sur des typologies et principes de fonctionnement », rappelle Jean-Paul Douzals.
Consultez le site de l'Irstea pour plus d'informations.
