Par rapport au statut de conjoint collaborateur, le statut de salarié permet au conjoint de l’exploitant de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Parfois, ce peut aussi être un moyen d’optimiser les prélèvements obligatoires.Le conjoint salarié est l’époux d’un entrepreneur rémunéré par l’entreprise de ce dernier. Ce statut, qui doit être distingué de celui de conjoint collaborateur et de celui de conjoint associé, peut être adopté dans n’importe quelle forme d’entreprise agricole (exploitation individuelle, Gaec, Earl) et aussi bien par l’époux que le partenaire pacsé ou le concubin.« Pour être considéré comme salarié, le conjoint doit remplir les conditions légales de salariat : respecter le lien de subordination, participer de façon effective à l’activité de l’entreprise et ce, à titre professionnel et habituel, recevoir un salaire au moins égal au Smic (cette rémunération doit correspondre à la fonction exercée dans l’entreprise) et être lié à l’entreprise par un contrat de travail », explique Papa NDione, consultant en gestion sociale à Cogedis.Des indemnités chômageLe salariat présente…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
