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L’avis de l’avocat

Les troubles du voisinage et l'activité viticole

Un bon voisin est un voisin sourd. Le dicton est bon mais incomplet. Il y a autant de troubles du voisinage que de voisins. La justice traite ces situations, au cas par cas.

Il n’est pas ici question de faire respecter un droit au silence qui n’existe pas en droit civil français, mais il est question de faire respecter le droit de propriété et de contrer les abus que tel ou tel voisin pourrait faire de son propre droit de propriété. Un voisin peut, ainsi, engager sa responsabilité civile lorsqu’il dépasse les limites normales de son droit et cause, ainsi, un préjudice à ses propres voisins....

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