La nécessité de réserver ses plants un an à l’avance est encore plus cruciale cette année. Les pépiniéristes et viticulteurs souffrent ensemble d’une pénurie de plants par rapport aux restructurations programmées, engendrée en partie par les aléas climatiques. La Fédération française de la pépinière viticole (FFPV) lance donc un message d’importance pour les viticulteurs :
Dans le cadre des plans de restructuration, les engagements de plantations peuvent être diminués, qu’il y ait eu avance de financement ou pas. Il faut néanmoins faire une déclaration avant le 30 avril auprès des organismes qui gèrent les dossiers de restructuration, ou plus tôt selon les régions.
Concrètement pour les viticulteurs :
Pour ceux qui se sont engagés, dans le cadre d’un plan collectif, à planter un certain nombre d’hectares sans avance de financement, donc sans bon de commande accepté par un pépiniériste :
- L’objectif d’engagement triennal peut être diminué et ramené aux surfaces qui seront réellement plantées.
Pour ceux qui ont perçu une avance à la suite d’un bon de commande acté par un pépiniériste, et si ce dernier n’a pas pu fournir la totalité des plants commandés en raison des aléas climatiques :
- Si la surface plantée correspond au montant d’avance déjà reçu, il n’y aura pas de pénalités : par exemple, pour une avance perçue sur 2 ha, soit 4 080 €/ha x 2 = 8 160 €, le producteur qui plante un seul hectare en plan collectif touchera 9 600 €. Dans ce cas, un seul hectare planté couvrira l’avance de 2 hectares. Le producteur touchera l’écart de prime de 1 440 €. Par contre, il devra diminuer son engagement total triennal de 1 ha.
- Si le producteur ne dispose pas de suffisamment de plants auprès du pépiniériste auprès de qui il a passé commande, il peut s’adresser à un autre pépiniériste sans pénalité du côté de FranceAgriMer.
- Si la surface plantée ne correspond pas au montant d’avance déjà reçue ou s’il n’y a pas de plantation possible, le producteur devra rembourser l’avance perçue (en partie ou en totalité selon le cas) majorée de 10 %.
Attention : dans tous les cas où les surfaces de plantation 2014/2015 seraient inférieures aux engagements des producteurs, avec ou sans avance perçue, il est impératif de contacter l’organisme chargé de traiter les dossiers de restructuration pour faire un avenant à la baisse. La limite de déclaration est le 30 avril 2015 à FranceAgriMer, mais la date de modification auprès des organismes régionaux peut être plus précoce.
