Le ministère de l’agriculture, les organisations professionnelles et la Fédération française des sociétés d’assurance ont arrêté lors du comité national des risques en agriculture du 10 juillet 2014 les contours d’un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques.
Comme son nom l’indique, sa vocation est de constituer un premier niveau de couverture du risque à vocation universelle, d’un coût accessible au plus grand nombre d’agriculteurs, avec le soutien financier de l’Etat. Des couvertures complémentaires resteront disponibles pour ceux qui le souhaitent.
Le ministère de l'agriculture développe:
Dans l’objectif de constituer une couverture de base, le projet de contrat-socle est pensé non pour compenser au maximum le chiffre d’affaires perdu à l’occasion d’un événement climatique, mais pour donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production. A cet effet, la compensation correspond aux coûts de production engagés. Cette approche nouvelle permet dediminuer le montant à l’hectare des primes d’assurance et de s’adresser ainsi au plus grand nombre.
Stéphane LE FOLL souhaite passer le plus vite possible à une phase de test, pour en apprécier la robustesse et la pertinence, en particulier par rapport aux multiples spécificités des filières agricoles.
Cette étape permettra d’ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d’une diffusion durable en grandeur réelle. Ce travail va être mené dans les prochains mois.
L’objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015.
Stéphane Le Foll est prêt à augmenter l’enveloppe des soutiens publics en la portant de 80 à 100 Millions d’euros par an.
Pour connaitre la position de la FNSEA, lire cet article de Libération : L’assurance, chaînon manquant de l’agriculture face aux calamités
