Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, a été adopté jeudi 10 juillet par l’ensemble de la majorité. La discussion sur le projet de Stéphane Le Foll a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.
Concernant l'utilisation des produits phytos, le texte ambitionne de protéger à la fois les personnes vulnérables et les cultures. Pour les personnes vulnérables, des mesures de protection adaptées (haies, buses antidérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc.) devront être mises en place à proximité des lieux d'accueil (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Si ce n’est pas le cas, une distance minimale d’utilisation devra être respectée. Cette distance sera fixée en fonction des situations locales ou des types de production concernées. A l’occasion de la discussion parlementaire, un consensus s’est dégagé pour intégrer dès la conception du projet des mesures de protection physique (murs végétaux, haies), pour tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables construit à proximité d’exploitations agricoles.
